Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site imodesign.tn entre [à compléter : raison sociale] (IMO Design), ci-après « le vendeur », et toute personne passant commande, ci-après « le client ». Elles sont établies conformément à la loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques et à la loi n° 92-117 du 7 décembre 1992 relative à la protection du consommateur. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés (gazon artificiel, papier peint, stores, habillage mural, revêtements de sol, parasols, balançoires, mobilier…) sont décrits sur leur fiche avec leurs caractéristiques essentielles. Les photographies sont illustratives ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l’écran et le lot de fabrication.
Certains produits sont fabriqués sur mesure (stores, panneaux) ou découpés à la demande (rouleaux de gazon, de moquette ou de lanières). Ils sont alors facturés selon les dimensions commandées, avec le minimum de facturation indiqué sur la fiche produit (par exemple une surface ou une hauteur minimale).
3. Prix
Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (TND), toutes taxes comprises. L’unité de vente est précisée sur chaque fiche (pièce, rouleau, mètre ou m²). Les options éventuelles (installation, socle, valance, motorisation…) sont indiquées avec leur prix. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits et options, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande. Une confirmation lui est adressée. Pour les produits sur mesure ou avec installation, le vendeur peut contacter le client afin de confirmer les dimensions, les références et la date d’intervention avant fabrication.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste de prix ou de coordonnées incomplètes ; le client en est alors informé.
5. Paiement
Le paiement s’effectue à la livraison, en espèces, au moment de la remise des produits. Pour les produits sur mesure, le vendeur peut demander un acompte avant fabrication ; le client en est informé avant la confirmation de sa commande.
6. Livraison et installation
La livraison est assurée partout en Tunisie. Les délais, frais et conditions sont détaillés sur la page Livraison et retours. Lorsque l’option avec installation est choisie, la pose est réalisée par nos équipes à une date convenue avec le client, qui s’engage à rendre le lieu accessible et le support prêt (mur ou sol propre, sec et plan).
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article 30 de la loi n° 2000-83, le client dispose d’un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine, non utilisé et non posé ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans un délai de dix jours à compter du retour du produit.
Conformément à l’article 32 de la même loi, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : stores et panneaux fabriqués sur mesure, rouleaux découpés à la demande (gazon, moquette, lanières), ainsi qu’aux produits déjà posés.
8. Garanties et réclamations
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la législation tunisienne. À la livraison, le client vérifie l’état des produits et signale toute anomalie visible (produit abîmé, manquant ou non conforme) au livreur et au vendeur dans les meilleurs délais, photos à l’appui. Toute réclamation peut être adressée à contact@imodesign.tn ou au +216 99 110 014.
9. Données personnelles
Les données transmises lors de la commande sont utilisées pour la traiter et la livrer. Leur traitement est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront seuls compétents.